Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Andaloubio au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à Thil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 903 505 790 ci-après dénommée “Andaloubio” et gérant le site www.andaloubio.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.andaloubio.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Andaloubio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.andaloubio.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.andaloubio.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Andaloubio conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.andaloubio.com de la société Andaloubio, dans la limite des stocks disponibles. La société Andaloubio se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, provenance, conservation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.andaloubio.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Andaloubio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Lors de sa première commande, l’acheteur reçoit ses informations de connexion à son compte client sur le site www.andaloubio.com. Il est conseillé de modifier et personnaliser son mot de passe client une fois l’email de création de compte reçu. La rubrique de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Andaloubio propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et renseigne le lieu de retrait désiré. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et valider sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Andaloubio, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera validée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Andaloubio livrera la commande au lieu et la date choisis par l’acheteur sous réserve de réception du virement correspondant à la commande.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et renseigne le lieu de retrait désiré. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et renseigne le lieu de retrait désiré. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses identifiants Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Andaloubio lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Andaloubio, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Andaloubio, 841 route de Cadours, 31530 Thil ; soit via le formulaire de contact ou directement en répondant à l’email de confirmation qu’il/elle aura reçu.

Article 5. Réserve de propriété

La société Andaloubio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, entré en vigueur le 12/12/2013, le cocontractant ne pourra user d’un quelconque droit de rétraction tel que celui prévu à l’article VI.47 en raison de la nature périssable des produits disponibles sur le site internet : www.andaloubio.com.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites au point relais indiqué sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à venir dans le créneau horaire indiqué lors de la commande et figurant dans la confirmation de commande envoyée à son adresse email, au jour indiqué. En cas d’impossibilité de venir récupérer son panier, le client devra nous prévenir dès que possible pour chercher une solution éventuelle. Dans le cas contraire, nous ne pourrons garantir le remboursement ou la livraison du panier à un autre lieu/date.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Andaloubio bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Andaloubio qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via notre formulaire de contact, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Andaloubio, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.andaloubio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Andaloubio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Andaloubio s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Andaloubio, 841 route de Cadours, 31530 Thil, ou via notre formulaire de contact.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.